Article R181-22

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2024.

Carte de l'article R181-22 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 2 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2018 au 15 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 5
• Rédaction du 15 décembre 2019 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 - art. 7
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2019-37 du 23 janvier 2019 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-19 (M)
• Code de l'environnement - art. R181-33 (M)
• Code de l'environnement - art. R181-45 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-46 (M)
• Code de l'environnement - art. R211-112 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-14 (V)