Article R181-28

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2024.

Carte de l'article R181-28 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 22 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 20

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 juin 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-17 (V)