Article R181-33

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2024.

Carte de l'article R181-33 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 2 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2018 au 15 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 7
• Rédaction du 15 décembre 2019 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 - art. 14
• Rédaction du 1er août 2021 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1419 du 29 décembre 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-1419 du 29 décembre 2023 - art. 4
• Code de l'environnement - art. R181-25 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-23 (M)