Article R181-35

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2024.

Carte de l'article R181-35 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 15 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 2019 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction du 1er août 2021 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-37 du 23 janvier 2019 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-36 (V)