Article R181-36

Article en vigueur depuis le 4 février 2026.

Carte de l'article R181-36 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 28 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2017 au 15 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 5
• Rédaction du 15 décembre 2019 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 - art. 10
• Rédaction du 1er août 2021 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction du 22 octobre 2024 au 4 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 24; Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 25
• Rédaction depuis le 4 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-45 du 2 février 2026 - art. 1; Décret n°2026-45 du 2 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l'article R. 181-36 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de consultation et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel (en vigueur)
• Décret n° 2021-1273 du 30 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz (en vigueur)
• Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 6
• Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2020-1428 du 23 novembre 2020 - art. 1
• Décret n°2021-1273 du 30 septembre 2021 - art. 4
• Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2022-640 du 25 avril 2022 - art. 1
• Arrêté du 10 juin 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R214-43 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-72 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-46-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-14 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-93 (VD)
• Code de l'environnement - art. R655-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. D446-10 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-9-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-112 (V)