Article R181-4

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2020 au 22 octobre 2024.

Carte de l'article R181-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 5 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 22 octobre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 19
• Code de l'environnement - art. R181-55 (VD)