Article R181-43

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article R181-43 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 9 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 9 avril 2018 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-254 du 6 avril 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.3.0 (2° (a, II), 2° (b, II) et 3°(b)) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-383 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 mars 2024 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-852 du 27 août 2025 - art. 38 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R162-9 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-13 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-54 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-54-1-A (V)
• Code de l'environnement - art. R214-119 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-25 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-42 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-43 (VD)
• Code de l'environnement - art. R229-82 (VD)
• Code de l'environnement - art. R512-37 (VD)
• Code de l'environnement - art. R514-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-60 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-62 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-65 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-66 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-68 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-75 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R111-26 (VD)
• Code de la défense. - art. D5131-10 (VD)