Article R181-44

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2018.

Carte de l'article R181-44 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 2 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux (en vigueur)
• Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 - art. 33 (V)
• Décret n°2026-807 du 20 août 2026 - art. 32 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-50 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-55 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-22 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-25 (VD)
• Code de l'environnement - art. R512-37 (VD)
• Code de l'environnement - art. R512-46-24 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-109 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-96 (VD)