Article R181-47

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article R181-47 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 27 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 27 septembre 2020 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 2

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l'article L. 162-2 du code minier (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2026 visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l'article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux (en vigueur)
• Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 22 septembre 1994 - art. 3 (V)
• Arrêté du 19 avril 2010 - art. 6-1 (V)
• Arrêté du 24 avril 2017 - art. 1
• Arrêté du 24 avril 2017 - art. 6
• Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 - art. 8 (V)
• Arrêté du 26 juin 2024 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-807 du 20 août 2026 - art. 8 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-31-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R216-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-68 (VD)
• Code de l'environnement - art. R513-2 (M)
• Code du travail - art. R2312-26 (V)
• Code du travail - art. R4612-5 (Ab)