Article R181-50

Article en vigueur depuis le 12 mai 2024.

Carte de l'article R181-50 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2021 au 30 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction du 30 novembre 2023 au 12 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1103 du 27 novembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-423 du 10 mai 2024 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-51 (VD)