Article R181-51

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2023.

Carte de l'article R181-51 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 30 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1103 du 27 novembre 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R181-50 (V)