Article R181-55

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2024.

Carte de l'article R181-55 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 21 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2020 au 19 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 4
• Rédaction du 19 juin 2022 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 21
• Rédaction depuis le 22 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 31

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l'article R. 211-21-4 du code de l'environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 relatif au comité ministériel d'audit interne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 6 février 2019 - art. 6
• Arrêté du 18 mars 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R217-1 (VD)
• Code de la défense. - art. R2313-3 (VD)
• Code de la défense. - art. R2342-15 (VD)