Article R211-113

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R211-113 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 septembre 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-1381 du 24 septembre 2007 - art. 1 () JORF 26 septembre 2007
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R211-114 (VD)
• Code de l'environnement - art. R211-116 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-117 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-31-1 (V)