Article R211-39

Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.

Carte de l'article R211-39 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 8 janvier 1998 - art. 16 (V)
• Arrêté du 8 janvier 1998 - art. 3 (V)
• Arrêté du 8 janvier 1998 - art. 4 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 3
• Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 4
• Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 9
• Code de l'environnement - art. D181-15-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R211-34 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-43 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-46 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-32 (VD)
• Code de l'environnement - art. R216-7 (V)