Article R211-67

Article en vigueur depuis le 25 juin 2021.

Carte de l'article R211-67 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er mars 2017 au 25 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2021-795 du 23 juin 2021 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-66 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-69 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-70 (V)