Article R211-76

Article en vigueur depuis le 8 février 2015.

Carte de l'article R211-76 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 8 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 8 février 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2015-126 du 5 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 4 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 7 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 8 (V)
• ARRÊTÉ du 5 mars 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 5 mars 2015 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 5 mars 2015 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-75 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-77 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-84 (Ab)