Article R212-27

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2018.

Carte de l'article R212-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 14 août 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 22 mars 2015 au 7 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 7 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R212-27-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-34 (V)