Article R212-30

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article R212-30 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 14 août 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 3