Article R212-36

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article R212-36 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 14 août 2007 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 12 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-77 (M)
• Code de l'environnement - art. R212-44-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-46 (V)