Article R212-4

Article en vigueur depuis le 8 février 2015.

Carte de l'article R212-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 8 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 8 février 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2015-126 du 5 février 2015 - art. 2

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 17 mars 2006 - art. 10 (V)
• Arrêté du 17 mars 2006 - art. 12 (V)
• Décret n°2007-983 du 15 mai 2007 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 avril 2020 - art. 11
• Code de l'environnement - art. R*212-6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R211-81-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-21 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-8 (V)
• Code de la santé publique - art. D1332-19 (V)