Article R212-44

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article R212-44 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 août 2007 au 7 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-1213 du 10 août 2007 - art. 1 () JORF 14 août 2007
• Rédaction du 7 octobre 2018 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 - art. 16
• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 12 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-32-1 (V)