Article R212-46

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article R212-46 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 août 2007 au 8 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-1213 du 10 août 2007 - art. 1 () JORF 14 août 2007
• Rédaction du 8 février 2015 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2015-126 du 5 février 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 11
• Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R151-53 (V)