Article R212-8

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2018.

Carte de l'article R212-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 18 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 18 décembre 2014 au 7 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2014-1510 du 15 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 - art. 21
• Code de l'environnement - art. R*212-9 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*215-3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*263-2 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-32-1 (V)