Article R213-12-14

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2012 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R213-12-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 21 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-443 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 21 avril 2012 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 - art. 12

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 16 juin 2008 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 30 juin 2008 - art. Annexe (VD)
• ARRÊTÉ du 6 novembre 2014 - art. (V)