Code de l'environnement · Article

Article R213-12-3

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2013 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R213-12-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 27 mars 2007 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-443 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 27 mars 2007
Rédaction du 1er novembre 2011 au 6 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Rédaction du 6 avril 2013 au 3 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2013-282 du 3 avril 2013 - art. 1
Rédaction du 3 août 2013 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2013-701 du 31 juillet 2013 - art. 2