Article R213-15

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

Carte de l'article R213-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 - art. 22
• Code de l'environnement - art. R566-2 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-32-2 (V)