Article R213-48-13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 11 juillet 2024.

Carte de l'article R213-48-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 23 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-1311 du 5 septembre 2007 - art. 1 () JORF 7 septembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
• Rédaction du 23 octobre 2009 au 28 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1264 du 20 octobre 2009 - art. 3
• Rédaction du 28 novembre 2011 au 9 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1650 du 25 novembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 9 octobre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1135 du 6 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1135 du 6 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 11 juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (abrogé)
• Arrêté du 2 décembre 2024 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Arrêté du 7 décembre 2007 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 7 décembre 2007 - art. Annexe II (VT)
• Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 12 novembre 2009 - art. Annexe (VT)
• Arrêté du 22 novembre 2010 - art. (M)
• Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 6 octobre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 6 octobre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2016 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16
• Arrêté du 28 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2019 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2020 (V)
• Arrêté du 19 novembre 2021 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2023 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-76-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-23 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-23-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-23-2 (VD)