Article R213-48-16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 11 juillet 2024.

Carte de l'article R213-48-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-1311 du 5 septembre 2007 - art. 1 () JORF 7 septembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 11 juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2019-674 du 28 juin 2019 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R213-76-1 (VD)