Article R213-48-21

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 11 juillet 2024.

Carte de l'article R213-48-21 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 3 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 - art. 1 () JORF 16 septembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
• Rédaction du 3 octobre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1162 du 30 septembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1650 du 25 novembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 11 juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-674 du 28 juin 2019 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2014-1135 du 6 octobre 2014 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-48-22 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-48-27 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-48-40 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-26 (VD)