Article R213-48-23

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 11 juillet 2024.

Carte de l'article R213-48-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 11 juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 - art. 1 () JORF 16 septembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de l'environnement - art. D213-76-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R213-48-24 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-48-25 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-48-26 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-48-27 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-48-28 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-48-31 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-48-32 (VT)
• Code de l'environnement - art. R213-48-33 (Ab)