Article R213-48-25

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2011 au 11 juillet 2024.

Carte de l'article R213-48-25 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 3 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 - art. 1 () JORF 16 septembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
• Rédaction du 3 octobre 2009 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1162 du 30 septembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 31 mars 2011 au 11 juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-336 du 29 mars 2011 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-761 du 30 juillet 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-761 du 30 juillet 2008 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-76-3 (VD)