Article R213-48-39

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 26 janvier 2025.

Carte de l'article R213-48-39 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 26 janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 - art. 1 () JORF 16 septembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 portant modification de dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-66 du 24 janvier 2025 - art. 18