Article R213-48-49

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R213-48-49 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 mars 2011 au 11 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1759 du 29 décembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R213-48-13 (Ab)