Article R213-49

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2019.

Carte de l'article R213-49 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er août 2011 au 23 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-912 du 29 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 23 août 2015 au 5 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2015-1038 du 20 août 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2019-926 du 2 septembre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R*213-50 (Ab)