Article R213-49-9

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

Carte de l'article R213-49-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er août 2011 au 17 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-339 du 14 mars 2014 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 29 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-752 du 19 juin 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 29 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-623 du 26 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2011 fixant la liste des associations de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 18 août 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-623 du 26 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-623 du 26 juin 2024 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R213-49-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-49-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-49-14 (V)