Article R213-54

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

Carte de l'article R213-54 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 30 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 30 mars 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-401 du 27 mars 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 16 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 16 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2020-1060 du 14 août 2020 - art. 3