Article R213-76-1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

Carte de l'article R213-76-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 mars 2008 au 27 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 2009 au 23 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-218 du 24 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 octobre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1264 du 20 octobre 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1135 du 6 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 11 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-674 du 28 juin 2019 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 11 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-787 du 9 juillet 2024 - art. 3