Article R213-77

Article en vigueur depuis le 15 mai 2015.

Carte de l'article R213-77 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 28 mars 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-1311 du 5 septembre 2007 - art. 2 () JORF 7 septembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 15 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juillet 2009 précisant les conditions de récolement des travaux avant la mise en service des ouvrages en application de l'article 24 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
• Arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 juillet 2009 (Ab)
• DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 11 (M)