Article R214-10

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2015 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R214-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 27 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 27 février 2011 au 15 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-210 du 24 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 15 mai 2015 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 14

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 8 (VT)
• Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 8
• Code de l'environnement - art. R214-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R217-7 (VD)
• Code de l'environnement - art. R555-14 (VD)