Article R214-11

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2015 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R214-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 15 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 6
• Rédaction du 15 mai 2015 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R214-17 (VT)
• Code de l'environnement - art. R214-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-73 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R217-3 (VT)