Article R214-117

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R214-117 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 15 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 15 mai 2015 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 18
• Rédaction du 1er mai 2016 au 31 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 5
• Rédaction du 31 août 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-895 du 28 août 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1902 du 29 décembre 2021 - art. 6

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 12 juin 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 juin 2008 - art. 2 bis (V)
• Arrêté du 12 juin 2008 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 7 avril 2017 - art. 14 (V)
• Arrêté du 7 avril 2017 - art. 5 (V)
• Arrêté du 7 avril 2017 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 6 août 2018 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2018 - art.
• Arrêté du 3 septembre 2018 - art. 1
• Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2022 - art. 5 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2022 - art. ANNEXE 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-116 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-128 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-45 (M)