Article R214-119-2

Article en vigueur depuis le 31 août 2019.

Carte de l'article R214-119-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 2015 au 31 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-895 du 28 août 2019 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R214-127 (V)