Article R214-119-3

Article en vigueur depuis le 31 août 2019.

Carte de l'article R214-119-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 2015 au 31 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-895 du 28 août 2019 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 avril 2017 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. R214-127 (V)