Article R214-121

Article en vigueur depuis le 15 mai 2015.

Carte de l'article R214-121 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 15 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 22

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l'article 29 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
• Arrêté du 20 juillet 2009 précisant les conditions de récolement des travaux avant la mise en service des ouvrages en application de l'article 24 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)
• Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 29 février 2008 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. (V)
• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1
• Arrêté du 13 février 2017 - art. 7 (V)
• Arrêté du 13 février 2017 - art. 8 (V)
• Décret n°2020-1027 du 11 août 2020 - art. 14
• Décret n°2020-1027 du 11 août 2020 - art. 6
• Code de l'environnement - art. D181-15-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-36 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-41 (M)