Article R214-123

Article en vigueur depuis le 15 mai 2015.

Carte de l'article R214-123 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 15 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 24

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 12 juin 2008 - art. Annexe (V)
• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1
• Arrêté du 3 septembre 2018 - art.
• Arrêté du 8 août 2022 (V)
• Arrêté du 8 août 2022 - art. 10 (V)
• Arrêté du 8 août 2022 - art. 9 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-122 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-127 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-131 (M)
• Code de l'environnement - art. R214-134 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R214-136 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R214-138 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R214-141 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R214-145 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R521-45 (V)