Article R214-126

Article en vigueur depuis le 31 août 2019.

Carte de l'article R214-126 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 15 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 15 mai 2015 au 31 août 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 27
• Rédaction depuis le 31 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-895 du 28 août 2019 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations (en vigueur)
• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-895 du 28 août 2019 - art. 18 (V)
• Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-123 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-128 (V)