Article R214-17

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R214-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 30 mai 2008 - art. 11 (V)
• Arrêté du 30 mai 2008 - art. 12 (V)
• Arrêté du 30 mai 2008 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-18-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-53 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-54 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-56 (V)
• Code de l'environnement - art. R217-7 (VD)