Article R214-18

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R214-18 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 4 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 4 juillet 2014 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2014-750 du 1er juillet 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 14 (V)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R*214-21 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R214-31-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-81 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R216-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*111-28 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*141-1 (VT)