Article R214-18-1

Article en vigueur depuis le 8 août 2026.

Carte de l'article R214-18-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 juillet 2014 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 8 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-740 du 6 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001 (abrogé)
• Arrêté du 10 août 2012 définissant le programme d'investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l'article L. 314-2 du code de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 21 août 2020 portant abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2026-740 du 6 août 2026 ajustant les mesures de police de l'eau applicables aux droits fondés en titre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 14 (V)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 20 (V)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 3 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 1
• Décret n°2026-740 du 6 août 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-109 (An)
• Code de l'environnement - art. R216-12 (V)