Code de l'environnement · Article

Article R214-19

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R214-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 20 (VT)
  • DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 24 (VT)
  • Code de l'environnement - art. R*214-21 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R214-22 (V)
  • Code de l'environnement - art. R214-68 (V)
  • Code de l'environnement - art. R217-5 (VT)
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